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Hadopi 2 : Zoom sur une loi qui protège

  Le 9 Juillet 2009, le Sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 (projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet). Le suffrage est le suivant : nombre de votants, 336, suffrages exprimés 331. Pour 189, Contre 142.

Le principe

Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l'article L. 122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective »

Qu’est ce que HADOPI ?

Le projet HADOPI consiste en une protection des œuvres littéraires et culturelles sur le Net. Le projet a pour mission d’empêcher  le téléchargement illégal d’œuvres mises en ligne tels musique et/ou films. Le moyen de défense contre le piratage constitue en un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative.

Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une œuvre depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension de son abonnement Internet.

Les avantages d’HADOPI : principe de la « riposte graduée »

Pour le ministre de la culture M. Fréderic Mitterrand : « il n'y a pas d'atteinte à la présomption d'innocence. L’accusation fera son travail pour rapporter des preuves, le juge se livrera à une appréciation globale ».

HADOPI permettra un repérage plus rapide des internautes en infraction ou « Hackers en herbe ». Auparavant, seul le juge pouvait décider d'une sanction à l'encontre des pirates.

De plus, le fait de recevoir des rappels à l'ordre permettrait, toujours selon le ministère, d'arrêter les comportements de piratage occasionnel.

HADOPI permettra de lutter contre les contrefaçons intellectuelles, d’enrayer les pertes économiques liées au téléchargement et de réduire les effets des serveurs off shore ou « Sea land » de téléchargements illégaux.

 

Note rédigée avec le concours de David Barthe

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Remaniement : Vu dans le Figaro Magazine (du 4 juillet 2009)