- Ce Traité Constitutionnel donne plus de place au citoyen : VRAI !
D’abord, dans son mode d’élaboration. Pour la première fois, un Traité européen a été élaboré par les représentants des citoyens (députés européens, élus nationaux) et après consultation de la société civile, c-a-d des représentants des associations, des universités, des régions…
Les citoyens auront désormais plus d’influence, d’abord au travers de leurs représentants (puisque le Parlement européen obtient plus de pouvoirs et que les Parlements nationaux se voient mieux associés à la procédure législative européenne) et directement, grâce au droit d’initiative populaire, permettant à un million de citoyens européens de proposer une loi européenne à la Commission qui pourra la transmettre au Conseil et au Parlement. Enfin, la Charte des droits fondamentaux garantit un très haut niveau de protection du citoyen.
Commentaires