Ce Traité Constitutionnel simplifie le fonctionnement de l’Union européenne : VRAI !
Ce Traité Constitutionnel ramène de 15 à 6 le nombre d’actes juridiques, en distinguant entre les actes législatifs (loi européenne et loi-cadre européenne) d’une part, et les actes d’exécution (règlement et décision) d’autre part. En outre le système de vote est considérablement amélioré par rapport au Traité de Nice, puisqu’il prend en compte à la fois l’égalité entre les Etats et l’importance de leurs populations respectives. Ainsi, pour être adoptée, une loi devra recueillir le soutien d’au moins 55% des Etats membres représentant au moins 65% de la population de l’Union Européenne.
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