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09/07/2005

Les municipales reportées en 2008 ?

20050630Dominique de Villepin envisage de reporter à mars 2008 les prochaines élections municipales malgré l'avis négatif du Conseil d'Etat sur le réaménagement du calendrier électoral de 2007, selon le président UMP de l'Association des maires de France Jacques Pélissard.
"Le Premier ministre a considéré que le report devrait être organisé prochainement par la loi en mars 2008", a déclaré Jacques Pélissard à l'issue d'un entretien avec Dominique de Villepin à Matignon.
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales Brice Hortefeux, qui participait à cette rencontre, n'a pas confirmé ce report. "Il y aura des réponses par la loi par définition", a-t-il simplement dit.
Depuis l'an dernier, le gouvernement tente d'alléger le calendrier électoral de 2007, année marquée par cinq élections (présidentielle, législatives, municipales, cantonales et sénatoriales). Dominique de Villepin, alors ministre de l'Intérieur, a proposé de repousser les scrutins locaux (municipales et cantonales) à 2008.

Mais le Conseil d'Etat a rejeté le 12 janvier dernier ce calendrier. La haute juridiction administrative juge démocratiquement contestable de faire élire les sénateurs en 2007 par des conseillers municipaux élus en 2001, a précisé Matignon. Les sénateurs sont élus par un collège composé à 95% de conseillers municipaux.
Cet avis n'a cependant aucune valeur contraignante pour le gouvernement. Dominique de Villepin, qui a annoncé le 16 juin dernier la présentation à l'automne au Parlement d'un projet de loi sur le sujet, a manifesté décidé de passer outre.
Reste qu'un report des élections locales à 2008 serait combattu par la gauche. "Il faut qu'il y ait des élections locales avant les sénatoriales", a déclaré le président socialiste de l'Assemblée des départements de France Claudy Lebreton, reçu lui aussi jeudi par le Premier ministre.

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